L’élaboration du SCOT Bugey a été prescrite par délibération le 11 février 2014 et est entrée dans sa phase opérationnelle en octobre 2014.
Le calendrier d’élaboration a été le suivant :
Les étapes du SCOT : une démarche partagée, concertée pour une ambition commune
2014 – 2015
ÉTAPE 1
Le Diagnostic :
Pour révéler les enjeux et les potentiels de développement du territoire. Pour scénariser et explorer également des modes d’évolution différenciées du territoire.
2015
ÉTAPE 2
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Pour élaborer une stratégie de développement et fixer des objectifs en matière de politiques publiques pour les 20 prochaines années.
2016
ÉTAPE 3
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO):
Pour traduire le PADD en objectifs qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales).
2017
ÉTAPE 4
L’Enquête Publique et l’Approbation :
Pour consulter les personnes publiques associées et le public avant l’adoption du SCoT (adoption suivie d’un contrôle de légalité de trois mois).
