Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire, afin de construire notre avenir dans une vision à long terme (pour les 20 prochaines années).
Les objectifs du SCOT intéressent tous les aspects de notre vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, les services aux populations…
Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.
Il s’agit d’un document vivant : évalué régulièrement, il peut être modifié ou révisé pour tenir compte des évolutions structurantes du contexte local.
Le SCOT Bugey a été approuvé le 26 septembre 2017 et est exécutoire depuis le 4 janvier 2018.
2014 – 2015 : Pour révéler les enjeux et les potentiels de développement du territoire. Pour scénariser et explorer également des modes d’évolution différenciées du territoire. 2015 : Pour élaborer une stratégie de développement et fixer des objectifs en matière de politiques publiques pour les 20 prochaines années. 24 Novembre : Débat en conseil syndical 2016 : Pour traduire le PADD en objectifs qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales). 23 Novembre 2016 1er semestre 2017 : Pour consulter les personnes publiques associées et le public avant l’adoption du SCoT. 26 Septembre 2017
Le Diagnostic :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO):
Arrêt du projet de SCOT par le conseil syndical
La Consultation et l’Enquête Publique:
Approbation du SCOT par le comité syndical
