SCOT BUGEY

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire, afin de construire notre avenir dans une vision à long terme (pour les 20 prochaines années).

Les objectifs du SCOT intéressent tous les aspects de notre vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, les services aux populations

Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.

Il s’agit d’un document vivant : évalué régulièrement, il peut être modifié ou révisé pour tenir compte des évolutions structurantes du contexte local.

Le SCOT Bugey a été approuvé le 26/09/2017 et devrait être exécutoire début 2018.

Le Diagnostic :

2014 – 2015 : Pour révéler les enjeux et les potentiels de développement du territoire. Pour scénariser et explorer également des modes d’évolution différenciées du territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

2015 : Pour élaborer une stratégie de développement et fixer des objectifs en matière de politiques publiques pour les 20 prochaines années. 24 Novembre : Débat en conseil syndical

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO):

2016 : Pour traduire le PADD en objectifs qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales).

Arrêt du projet de SCOT par le conseil syndical

23 Novembre 2016

La Consultation et l’Enquête Publique:

1er semestre 2017 : Pour consulter les personnes publiques associées et le public avant l’adoption du SCoT.

Approbation du SCOT par le comité syndical

26 Septembre 2017