L’élaboration du SCOT nécessite de nombreux temps d’échanges : projet politique porté par les élus du territoire, il se construit par un dialogue en continu, chacun venant enrichir le projet avec ses compétences propres (élus, techniciens, personnes publiques associées, structures partenaires, associations et société civile).
4 Novembre 2014
Lancement de la démarche
Le 4 novembre 2014, les études relatives à l’élaboration du SCOT Bugey sont officiellement lancées par le conseil syndical.
21 Novembre 2014
Premier forum diagnostic
Premier temps d’échanges et de réflexions ouvert à tous organisé dans le cadre du SCOT. Il a été l’occasion de croiser nos visions du territoire et de prendre conscience des premiers enjeux.
24 Février 2015
Conférence-débat sur la ressource en eau
Au-delà des travaux relatifs à l’avancement du SCOT en lui-même, les élus ont eu à cœur de pouvoir traiter et discuter avec le plus grand nombre de sujets transverses qui concernent tout un chacun dans son quotidien. Ces moments ont aussi été l’occasion de partager les connaissances et les points de vue.
8 Avril 2015
Forum « Prospective et scénarii »
Ce deuxième forum marque le passage entre la fin du diagnostic et le début de la phase de réalisation du PADD (Projet d’aménagement et de développement durables). Il s’agit du moment charnière au cours duquel, sur la base des enjeux identifiés pour le territoire (atouts, faiblesses, menaces et opportunités), le territoire commence à s’interroger sur son avenir et ses ambitions pour les 20 prochaines années. Largement ouvert afin de pouvoir prendre en compte toutes les sensibilités, le travail a consisté à analyser plusieurs scénarii différenciés de ce que pourrait être le Bugey dans 20 ans afin de définir ensemble la réelle volonté des acteurs du territoire.
5 Mai 2015
Séminaire « Construction du PADD »
Ce séminaire a été le moment où les élus ont pu décider ensemble du projet porté pour le territoire dans le SCOT à horizon 2036.
Juin 2015
Trois réunions publiques
Le mois de juin 2015 a été le moment où les éléments structurants du diagnostic et les grandes orientations du PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) ont été présentées à la population. Trois réunions publiques ouvertes à tous ont été organisées, une sur le périmètre de chacune des trois communautés de communes composant le SCOT, afin de permettre au plus grand nombre de participer.
7 Juillet 2015
Rando SCOT « Paysages et habitat »
Le deuxième sujet transversal abordé a été celui des paysages et des formes d’habitat par le biais d’un parcours organisé sur l’ensemble du territoire. Cette Rando SCOT, organisée en partenariat avec la DDT (Direction départementale des territoires) et le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de l’Ain, a permis aux participants de découvrir le territoire et surtout la diversité de paysages qu’il propose, mais également de s’interroger sur les nouvelles formes d’habitat : comment répondre aux enjeux de construction d’aujourd’hui (densification, performance énergétique) sans dénaturer le paysage bâti existant.
14 Septembre 2015
Journée de concertation sur les ressources du territoire et les énergies renouvelables
Troisième temps d’échanges transversal qui a porté cette fois sur les enjeux du développement durable et de l’exploitation des ressources naturelles.
24 Novembre 2015
Débat en conseil syndical sur les orientations du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
Il s’agit d’un moment essentiel dans l’élaboration du SCOT puisqu’au-delà de son caractère réglementaire (article L. 143-18 du code de l’urbanisme), il permet surtout d’acter les orientations énoncées dans le PADD. Ces orientations sont structurantes pour la suite de la démarche puisqu’elles sont ensuite déclinées en prescriptions et recommandations dans le DOO (Document d’orientation et d’objectifs) qui s’imposeront aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme et Carte Communales).
1 Mars 2016
Séminaire du PADD au DOO
Ce séminaire organise le passage des orientations du PADD (projet d’aménagement et de développement durables) aux actions déclinées dans le DOO (Document d’orientations et d’objectifs). Il lance concrètement le début des réflexions sur le DOO et son contenu.
3 Mai 2016
Journée de concertation « Economie, numérique, gestion de l’espace »
Cette journée vise à proposer à la réflexion comment le DOO (Document d’orientation et d’objectifs) du SCOT peut traiter concrètement de ces thématiques en lien avec les orientations définies dans le PADD (Projet d’aménagement durables). Moment d’échanges ouverts au même titre que les forums précédents, le travail en ateliers thématiques a permis d’aller plus loin sur les sujets clés que sont l’agriculture, le commerce et l’artisanat, le développement touristique. Les questions de l’accès au numérique et de la gestion de l’espace (optimisation du foncier) sont transverses à tous les domaines.
17 Mai 2016
Journée de concertation « Habitat, mobilité, numérique et gestion de l’espace »
Cette journée vise à proposer à la réflexion comment le DOO (Document d’orientation et d’objectifs) du SCOT peut traiter concrètement de ces thématiques en lien avec les orientations définies dans le PADD (Projet d’aménagement durables). Moment d’échanges ouverts au même titre que les forums précédents, le travail en ateliers thématiques a permis d’aller plus loin sur les sujets clés que sont la trame verte et bleue, les paysages et les morphologies bâties. Les questions de l’accès au numérique et de la gestion de l’espace (optimisation du foncier) sont transverses à tous les domaines.
5 et 26 Septembre 2016
Atelier « Préfiguration du DAAC (Document d’aménagement artisanal et commercial) »
Le SCOT Bugey a choisi d’élaborer un DAAC (Document d’aménagement artisanal et commercial) bien que celui-ci soit facultatif. Avec l’ensemble des acteurs concernés par la thématique artisanale et commerciale, ces ateliers ont permis de définir ensemble les orientations à inscrire dans le DAAC.
Octobre 2016
Trois réunions publiques
En octobre 2016, une nouvelle série de trois réunions publiques ouvertes à tous a été organisée (une réunion sur le périmètre de chacune des trois communautés de communes composant le SCOT). Après le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) à l’été 2015, ces réunions ont porté sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il s’agissait de présenter les prescriptions et préconisations, opposables aux communes notamment, permettant la mise en oeuvre du projet de territoire que constitue le SCOT.
23 Novembre 2016
Arrêt du projet de SCOT par le conseil syndical
Un peu plus de deux ans après le démarrage des études, le conseil syndical a validé à l’unanimité le projet de SCOT et procédé au bilan de la concertation mise en œuvre pour son élaboration. Le projet ainsi validé est ensuite soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées puis fera l’objet d’une enquête publique avant son approbation.
9 mai au 10 juin 2017
Enquête publique sur le projet de SCOT Bugey
Une enquête publique a été organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations relatives au projet de SCOT Bugey. Dans ce cadre, se sont pas moins de 18 permanences différentes qui ont été organisées sur l’ensemble du territoire. Au cours de celles-ci, tout un chacun a pu aller à la rencontre d’un des membres de la commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif.
19 juin 2017
Conférence-débat « Lutter contre la vacance, quels outils pour agir ? »
Dans la continuité des précédentes conférences transversales, cette journée a proposé de se projeter collectivement dans la mise en œuvre du SCOT Bugey et l’application des objectifs stratégiques qu’il affirme pour le territoire. En effet, la question des bâtiments inoccupés dans les centres-villes et centre-bourgs est ressortie comme un enjeu important dans le diagnostic du territoire. Cette journée a permis d’aborder les questions suivantes : quelle est la réalité de cette vacance derrière les indicateurs statistiques souvent utilisés comme reflet de l’attractivité d’un territoire ? Quels en sont les causes et surtout quels outils et partenaires peuvent être mobilisés pour agir ?
26 Septembre 2017
Approbation du SCOT par le conseil syndical
Après un premier semestre 2017 consacré à la consultation de près de 200 personnes publiques, puis une enquête publique, le conseil syndical a approuvé le SCOT Bugey. Celui-ci est exécutoire depuis le 4 janvier 2018.
