SCOT BUGEY

Les modalités de concertation 

Le Syndicat Mixte du SCOT BUGEY a défini par délibération le 11 février 2014 les modalités de concertation suivante :

  • Mise à disposition du public des documents constitutifs du SCOT et du Porter à connaissance de l’Etat au siège du Syndicat mixte du SCOT Bugey et de chacune des intercommunalités le composant ;
  • Ouverture d’un registre de recueil d’observations au siège du Syndicat mixte du SCOT Bugey et de chacune des intercommunalités le composant ;
  • Transmission d’article sur le SCOT aux communes et communautés de communes membres pour rediffusion dans leur propre support de communication ;
  • Réalisation d’une lettre d’information par le Syndicat mixte du SCOT ;
  • Elaboration d’un site internet dédié au SCOT Bugey ;
  • Organisation d’au moins deux réunions publiques.

L’ensemble de ces dispositions sont d’ores-et- déjà mises en place.

Au-delà de ces engagements, le Syndicat mixte du SCOT va beaucoup plus loin afin de pouvoir associer le plus grand nombre aux réflexions :

  • La Présidente est allée à la rencontre de l’ensemble des communes composant le périmètre du SCOT ;
  • Plus de 40 réunions ou rencontres spécifiques déjà réalisées ;
  • Des conférences ouvertes à tous sur des thèmes à enjeux pour le SCOT ;
  • Près d’une vingtaine d’articles parus à ce jour dans la presse locale.

Télécharger le bilan de la concertation mise en oeuvre durant toute la procédure

Accès aux documents du SCOT

Syndicat mixte du SCOT Bugey et Communauté de communes Bugey Sud

55, Grande Rue
01 300 BELLEY

Du lundi au vendredi : 08h30-12h00 et 13h30-17h

Communauté de communes du Plateau d’Hauteville

320, Rue de la République
01 110 HAUTEVILLE-LOMPNES

Du lundi au vendredi : 13h30-17h00