Le Syndicat Mixte du SCOT BUGEY a défini par délibération le 11 février 2014 les modalités de concertation suivante :
- Mise à disposition du public des documents constitutifs du SCOT et du Porter à connaissance de l’Etat au siège du Syndicat mixte du SCOT Bugey et de chacune des intercommunalités le composant ;
- Ouverture d’un registre de recueil d’observations au siège du Syndicat mixte du SCOT Bugey et de chacune des intercommunalités le composant ;
- Transmission d’article sur le SCOT aux communes et communautés de communes membres pour rediffusion dans leur propre support de communication ;
- Réalisation d’une lettre d’information par le Syndicat mixte du SCOT ;
- Elaboration d’un site internet dédié au SCOT Bugey ;
- Organisation d’au moins deux réunions publiques.
L’ensemble de ces dispositions ont bien été mises en place.
Au-delà de ces engagements, le Syndicat mixte du SCOT est allé beaucoup plus loin afin de pouvoir associer le plus grand nombre aux réflexions :
- La Présidente est allée à la rencontre de l’ensemble des communes composant le périmètre du SCOT ;
- Plus de 40 réunions ou rencontres spécifiques déjà réalisées ;
- Des conférences ouvertes à tous sur des thèmes à enjeux pour le SCOT ;
- Près d’une vingtaine d’articles parus à ce jour dans la presse locale.
Télécharger le bilan de la concertation mise en oeuvre durant toute la procédure
Accès aux documents du SCOT
Communauté de communes Bugey Sud
55, Grande Rue
01 300 BELLEY
Du lundi au vendredi : 08h30-12h00 et 13h30-17h
