Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Syndicat mixte du SCOT Bugey a été créé le 28 octobre 2013 avec pour missions d’élaborer, approuver, suivre, modifier et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Au-delà des travaux et études nécessaires, cela implique également d’organiser la concertation avec les Personnes Publiques Associées (chambres consulaires, services de l’Etat, Département, Région, SCOT voisins…) et la société civile, ainsi que la communication autour du SCOT.
Il est également en charge du suivi du SCOT en continu : une fois approuvé, celui-ci doit faire l’objet d’une évaluation a minima tous les 6 ans. Pour cela, des indicateurs définis dans le SCOT feront l’objet d’un suivi régulier afin d’observer la bonne atteinte des objectifs fixés.
Depuis le 01/01/2019, la compétence est exercée par la Communauté de communes Bugey Sud en lieu et place du Syndicat mixte existant initialement.
Les documents d’urbanisme locaux
Le SCOT étant opposable aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale), le Syndicat mixte du SCOT Bugey assure également le suivi des documents d’urbanisme de l’ensemble des collectivités composant son périmètre. En tant que Personne Publique Associée, le Syndicat participe ainsi aux procédures d’élaboration ou d’évolution de ces documents d’urbanisme et rend un avis sur celles-ci afin d’assurer leur compatibilité avec le SCOT.
