Depuis le 01/01/2019, le périmètre du SCOT Bugey est identique à celui de la Communauté de communes Bugey Sud.
De ce fait, le Syndicat mixte a été dissout. La compétence est exercée de plein droit par la Communauté de communes Bugey Sud.
Conseil communautaire
ll s’agit de l’assemblée délibérante. Il débat et valide les propositions de la Commission (orientations, contenu du SCOT, avis etc.) et vote le budget alloué.
Commission Aménagement de l’espace et planification
Un élu référent : Mme Mireille CHARMONT-MUNET
Elle prépare les décisions du conseil communautaire et assure le suivi régulier des travaux en cours.
Equipe technique
La mise en oeuvre et le suivi du SCOT Bugey sont intégrés dans les missions de la Direction « Stratégie, aménagement de l’espace et planification du territoire » de la Communauté de communes Bugey Sud.
Coordonnées :
Communauté de communes Bugey Sud – SCOT Bugey
55 Grande rue
01 300 BELLEY
Contact : Sandrine ANTUNES, Responsable du service urbanisme
Tél : 04 79 42 33 45 (ligne directe) / 04 79 81 41 05 (standard CC Bugey Sud)
Mail : s.antunes@scotbugey.fr
