Conformément à l’article L. 143-22 du code de l’urbanisme, une enquête publique a été organisée du 9/05 au 10/06/2017 inclus afin d’informer le public et de recueillir ses remarques sur le projet de SCOT Bugey.
Les modalités d’organisation de cette enquête ont été définies par Mme La Présidente du Syndicat mixte du SCOT Bugey par arrêté n° AR2017_04_01 en date du 11 avril 2017.
Le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composé comme suit :
- Président : M. Jean-Louis BEUCHOT
- Membres titulaires : M. Jean-François GUILLERMIN et M. Jean DUPONT
- Membre suppléant : M. Gérard DEVERCHERE.
A l’issue de l’enquête publique, la commission a rédigé un rapport et ses conclusions relatives au projet de SCOT Bugey. Après avoir statué sur les modifications nécessaires, le Syndicat mixte a pu ensuite approuver le SCOT Bugey.
Dossier d’enquête publique
Dossier complet du projet de SCOT arrêté le 23/11/2016 :
⇒ 0. Sommaire du dossier
⇒ 1.1 Diagnostic et Etat initial de l’environnement
⇒ 1.2 Explication des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
⇒ 1.4 Évaluation environnementale
⇒ 1.6 Phases de réalisations
⇒ 1.7 Résumé non technique
⇒ 2. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
⇒ 3. Document d’Orientation et d’Objectif (DOO),
⇒ 4. Bilan de la concertation mise en œuvre depuis le début de la démarche d’élaboration du SCOT.
Documents complémentaires pour l’enquête publique :
Modalités de consultation
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition pour être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans l’ensemble des lieux où au moins une permanence était organisée (voir ci-contre);
Par ailleurs, le projet de SCOT Bugey arrêté était consultable au format numérique aux jours et heures habituels d’ouverture en mairie des communes suivantes du périmètre du SCOT Bugey : Ambléon, Andert-et-Condon, Aranc, Arboys-en-Bugey, Armix, Artemare, Belley, Belmont-Luthézieu, Béon, Brégnier-Cordon, Brénaz, Brens, Ceyzerieu, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chavornay, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoit, Hauteville-Lompnes, Haut-Valromey, Izieu, La Burbanche, Lavours, Lochieu, Lompnieu, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Prémillieu, Rossillon, Ruffieu, Saint-Champ, Saint-Germain-Les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Sutrieu, Tallissieu, Thézillieu, Vieu, Virieu-le-Grand, Virieu-le-Petit, Virignin, Vongnes.
Le public a pu consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet dans les lieux précités ou les faire parvenir par courrier postal ou électronique.
A noter : seules les remarques reçues entre le 9/05/2017 à 9h et le 10/06/2017 à 12h ont pu être prises en compte.
Les permanences
Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête publique se sont tenus à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :
SCOT Bugey / CC Bugey Sud : mardi 09/05 de 9h à 12h et mercredi 24/05 de 9h à 12h – à Belley
Mairie de Belley : vendredi 2/06/2017 de 13h30 à 16h30
Mairie de Culoz : mercredi 10/05/2017 de 9h30 à 12h
Mairie de Contrevoz : vendredi 12/05/2017 de 14h à 17h
Mairie de Brégnier-Cordon : lundi 15/05/2017 de 9h à 12h
Mairie de de Virieu-le-Grand : lundi 15/05/2017 de 9h30 à 12h
Mairie de Champagne-en-Valromey : vendredi 19/05/2017 de 9h à 12h
Mairie de Ceyzérieu : lundi 22/05/2017 de 9h à 12h
CC du Plateau d’Hauteville / mairie d’Hauteville Lompnes : vendredi 19/05/2017 de 14h à 17h et mercredi 24/05/2017 de 9h à 12h
Mairie de Virignin : lundi 29/05/2017 de 9h à 12h
Mairie de Cormaranche-en-Bugey : mardi 30/05/2017 de 13h30 à 16h30
Mairie de Haut-Valromey : jeudi 01/06/2017 de 9h à 12h
Mairie de Groslée-Saint-Benoit : mardi 06/06/2017 de 9h à 12h
Mairie de Peyrieu : jeudi 08/06/2017 de 14h à 17h
Mairie d’Artemare : samedi 10/06/2017 de 10h à 12h.
