Modification du périmètre du SCOT Bugey au 01/01/2019
Suite à l’intégration de la Communauté de communes du Plateau d’Hauteville à Haut-Bugey Agglomération, le périmètre du SCOT Bugey a été réduit.
En conséquence, à compter du 01/01/2019 le périmètre du SCOT Bugey est identique à celui de la Communauté de communes Bugey Sud :
- Le Syndicat mixte du SCOT Bugey a été dissout par arrêté préfectoral,
- La compétence de suivi et de mise en oeuvre du SCOT Bugey est reprise de plein droit par la Communauté de communes Bugey Sud.
