SCOT BUGEY

Accompagnement des collectivités

Les documents d’urbanisme locaux (Plan local d’urbanisme, Carte communale) doivent être compatibles avec le SCOT.

Pour les communes qui disposent déjà d’un document d’urbanisme opposable, celles-ci ont un délai réglementaire pour le mettre à jour lorsque nécessaire :

  • trois ans maximum à compter de l’approbation du SCOT si une révision du document d’urbanisme est nécessaire ;

  • un an maximum à compter de l’approbation du SCOT si une modification du document d’urbanisme est nécessaire.

Le Syndicat mixte du SCOT Bugey se tient à la disposition des communes concernées pour des conseils sur les différentes procédures de mise à jour existantes et sur l’évaluation de la compatibilité de leur document avec le SCOT une fois celui-ci approuvé.

Lorsque la procédure de mise à jour du document d’urbanisme local est lancée, le Syndicat mixte du SCOT la suit en tant que Personne Publique Associée afin de faciliter au mieux cette mise en compatibilité.

De manière générale, le Syndicat mixte du SCOT Bugey suit l’ensemble des procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme locaux de son périmètre.