Les documents d’urbanisme locaux (Plan local d’urbanisme, Carte communale) doivent être compatibles avec le SCOT.
Pour les communes qui disposent déjà d’un document d’urbanisme opposable, celles-ci ont un délai réglementaire pour le mettre à jour lorsque nécessaire :
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trois ans maximum à compter de l’approbation du SCOT si une révision du document d’urbanisme est nécessaire ;
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un an maximum à compter de l’approbation du SCOT si une modification du document d’urbanisme est nécessaire.
La Direction « stratégie, aménagement de l’espace et planification du territoire » se tient à la disposition des communes concernées pour des conseils sur les différentes procédures de mise à jour existantes et sur l’évaluation de la compatibilité de leur document avec le SCOT approuvé.
Lorsque la procédure de mise à jour du document d’urbanisme local est lancée, la Communauté de communes Bugey Sud la suit en tant que Personne Publique Associée afin de faciliter au mieux cette mise en compatibilité.
